Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900314M0001

Permis d'aménager n° 04900314M0001 à Tuffalun, Rue De La Largerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU et autorisé le 29 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900314M0001, déposé en mairie de Tuffalun.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PA n° 04900314M0001

Demandeur

COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Largerie, le permis d'aménager n° 04900314M0001 a été délivré le 29 mars 2015 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C108P. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Tuffalun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

29/03/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Tuffalun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

C108P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900037
SIRET: 21490003700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: AMBILLOU-CHATEAU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900314M0001
Code commune INSEE	49003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mars 2015
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Largerie à Tuffalun (49700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU et autorisé le 29 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900314M0001, déposé en mairie de Tuffalun.

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