Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04900314M0001

Permis d'aménager à Tuffalun pour 0 m² de terrain - Rue De La Largerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU et autorisé le 29 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900314M0001, instruit par la commune de Tuffalun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2015

Dossier PA n° 04900314M0001

Demandeur

COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900314M0001, délivré le 29 mars 2015 à Tuffalun (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Largerie, Tuffalun (49700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C108P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

29 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

29/03/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Tuffalun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C108P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tuffalun Code postal 49700 Identifiant INSEE 49003
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900037
SIRET: 21490003700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMBILLOU-CHATEAU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04900314M0001
Code commune INSEE	49003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mars 2015
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Largerie, Tuffalun (49700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBILLOU-CHATEAU et autorisé le 29 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900314M0001, instruit par la commune de Tuffalun.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.