Permis d'aménager n° 0481981400001 à Villefort pour un terrain de 6 564 m², Les Sedaries
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PA n° 0481981400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à Villefort (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 0481981400001 porte sur un projet situé Les Sedaries.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 564 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B431. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefort Code postal 48800 Identifiant INSEE 48198
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFORT (48800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0481981400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |