Permis d'aménager n° 04814724A0001 à Saint-Étienne-du-Valdonnez, Les Serres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PA n° 04814724A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Serres, le permis d'aménager n° 04814724A0001 a été délivré le 30 septembre 2024 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA473, AA474. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2025.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Serres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVALETTE (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04814724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |