Permis d'aménager n° 04814712A0001 à Saint-Étienne-du-Valdonnez, Lou Claoux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 04814712A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04814712A0001 porte sur un projet situé Lou Claoux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E965, E967. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Claoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CENDRE (63670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04814712A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |