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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04814715A0001

Permis d'aménager n° 04814715A0001 à Saint-Étienne-du-Valdonnez, Les Serres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814715A0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Valdonnez.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PA n° 04814715A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04814715A0001 a été délivré le 16 septembre 2015 à Saint-Étienne-du-Valdonnez (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Serres.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A587, A379, A368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Valdonnez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Chantier (DOC)

23/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Valdonnez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A587 A379 A368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Serres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Valdonnez Code postal 48000 Identifiant INSEE 48147
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT- TIENNE-DU-VALDONNEZ (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04814715A0001
Code commune INSEE	48147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Serres à Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814715A0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Valdonnez.

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