Permis d'aménager n° 04812926A0001 à Rocles, 31 Foch
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PA n° 04812926A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2026 à Rocles (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04812926A0001 porte sur un projet situé 31 Foch.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A931. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rocles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocles Code postal 48300 Identifiant INSEE 48129
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04812926A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |