Permis d'aménager n° 04811124A0007 à Pelouse, La Rouviere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 04811124A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04811124A0007, délivré le 22 novembre 2024 à Pelouse (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Rouviere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1116, E1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Pelouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Pelouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pelouse Code postal 48000 Identifiant INSEE 48111
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELOUSE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04811124A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |