Permis d'aménager n° 04811123A0001 à Pelouse, La Rouviere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 04811123A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2023 à Pelouse (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04811123A0001 porte sur un projet situé La Rouviere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1116, E1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pelouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pelouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouviere
Territoires administratifs
- Commune
- Pelouse Code postal 48000 Identifiant INSEE 48111
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELOUSE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04811123A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle E 1116
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.