Permis d'aménager n° 04811124A0001 à Pelouse, La Rouviere
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PA n° 04811124A0001
Demandeur
COMMUNE DE PELOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rouviere, le permis d'aménager n° 04811124A0001 a été délivré le 26 août 2024 à Pelouse (Lozère, Occitanie). COMMUNE DE PELOUSE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E306. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pelouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2025
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pelouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouviere
Territoires administratifs
- Commune
- Pelouse Code postal 48000 Identifiant INSEE 48111
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PELOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801110
- SIRET
- 21480111000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PELOUSE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04811124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |