Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04811124A0001

Permis d'aménager à Pelouse pour 0 m² de terrain - La Rouviere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PELOUSE et autorisé le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811124A0001, instruit par la commune de Pelouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PA n° 04811124A0001

Demandeur

COMMUNE DE PELOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04811124A0001, délivré le 26 août 2024 à Pelouse (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Rouviere, Pelouse (48000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PELOUSE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Localisation du projet à Pelouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouviere

Territoire administratif

Commune: Pelouse Code postal 48000 Identifiant INSEE 48111
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PELOUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801110
SIRET: 21480111000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PELOUSE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04811124A0001
Code commune INSEE	48111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Rouviere, Pelouse (48000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PELOUSE et autorisé le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04811124A0001, instruit par la commune de Pelouse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.