Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04811124A0004

Permis d'aménager n° 04811124A0004 à Pelouse, La Chadenedo

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 04811124A0004

Demandeur

LOZERE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04811124A0004 a été délivré le 7 février 2025 à Pelouse (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Chadenedo. Le demandeur déclaré est LOZERE IMMOBILIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G814. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Pelouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pelouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pelouse Code postal 48000 Identifiant INSEE 48111
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZERE IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453534216
SIRET
45353421600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04811124A0004
Code commune INSEE 48111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Chadenedo à Pelouse (48000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LOZERE IMMOBILIER et autorisée le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04811124A0004, déposé en mairie de Pelouse.

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