Permis d'aménager n° 04810319C0001 à Montrodat pour un terrain de 22 567 m², La Boriette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 04810319C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTRODAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04810319C0001, délivré le 17 juillet 2019 à Montrodat (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Boriette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTRODAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 567 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B414, 0B1912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montrodat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montrodat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRODAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214801037
- SIRET
- 21480103700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTRODAT (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04810319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |