Permis d'aménager n° 04810316C0001 à Montrodat pour un terrain de 11 080 m², Rte Du Mazet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PA n° 04810316C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrodat (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04810316C0001 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé Rte Du Mazet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 080 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B619, B618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montrodat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Montrodat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRODAT (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04810316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |