Permis d'aménager n° 04810314C0003 à Montrodat, Lou Serre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PA n° 04810314C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrodat (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04810314C0003 a été délivré le 7 mai 2014, pour un projet situé Lou Serre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montrodat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrodat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Montrodat Code postal 48100 Identifiant INSEE 48103
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRODAT (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04810314C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |