Permis d'aménager n° 04809224C0001 à Marvejols, Av.chayla - Bd.st Dominiqu
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 04809224C0001
Demandeur
COMMUNE DE MARVEJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av.chayla - Bd.st Dominiqu, le permis d'aménager n° 04809224C0001 a été délivré le 18 juin 2024 à Marvejols (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MARVEJOLS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marvejols
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARVEJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800922
- SIRET
- 21480092200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARVEJOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |