Permis d'aménager n° 04805922C0001 à La Fage-Saint-Julien pour un terrain de 4 583 m², Lotissement La Fage
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 04805922C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2022 à La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04805922C0001 porte sur un projet situé Lotissement La Fage. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 583 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Fage-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Fage
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800591
- SIRET
- 21480059100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA FAGE SAINT JULIEN (48200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04805922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |