Permis d'aménager n° 04805919C0001 à La Fage-Saint-Julien pour un terrain de 5 780 m², Le Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 04805919C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2019 à La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04805919C0001 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Fage-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800591
- SIRET
- 21480059100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA FAGE SAINT JULIEN (48200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FAGE-SAINT-JULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04805919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |