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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04805913C0001

Permis d'aménager n° 04805913C0001 à La Fage-Saint-Julien, Communale N 5 La Baraque

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PA n° 04805913C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2013 à La Fage-Saint-Julien (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04805913C0001 porte sur un projet situé Communale N 5 La Baraque.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1292. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Fage-Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/09/2014
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à La Fage-Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baraque

Territoires administratifs

Commune
La Fage-Saint-Julien Code postal 48200 Identifiant INSEE 48059
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FAGE-SAINT-JULIEN (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04805913C0001
Code commune INSEE 48059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 16/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Communale N 5 La Baraque à La Fage-Saint-Julien (48200).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805913C0001, déposé en mairie de La Fage-Saint-Julien.

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