Permis d'aménager n° 04805020B0001 à Bédouès-Cocurès, La Vigne De Miral - Cocures
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PA n° 04805020B0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GORGES CAUSSES CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2020 à Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04805020B0001 porte sur un projet situé La Vigne De Miral - Cocures. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES GORGES CAUSSES CEVENNES.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A250, A251, A252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bédouès-Cocurès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bédouès-Cocurès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne De Miral - Cocures
Territoires administratifs
- Commune
- Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GORGES CAUSSES CEVENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069151
- SIRET
- 20006915100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FLORAC-TROIS-RIVIERES (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04805020B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |