Permis d'aménager n° 04805016B0001 à Bédouès-Cocurès, La Sagno - Bedoues
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PA n° 04805016B0001
Demandeur
LES CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2016 à Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04805016B0001 porte sur un projet situé La Sagno - Bedoues. Le dossier a été déposé par LES CROIX.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1458, A739. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Bédouès-Cocurès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Bédouès-Cocurès
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sagno - Bedoues
Territoires administratifs
- Commune
- Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789542453
- SIRET
- 78954245300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEDOUES-COCURES (48400)
Autres dossiers de LES CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04805016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |