Permis d'aménager n° 04805018B0001 à Bédouès-Cocurès, La Sagno
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2018
Dossier PA n° 04805018B0001
Demandeur
LES CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04805018B0001 a été délivré le 16 juin 2018, pour un projet situé La Sagno. Le demandeur déclaré est LES CROIX.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1458, A739. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bédouès-Cocurès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bédouès-Cocurès
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sagno
Territoires administratifs
- Commune
- Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789542453
- SIRET
- 78954245300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BEDOUES-COCURES (48400)
Autres dossiers de LES CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04805018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |