Permis d'aménager n° 04732307M0008 à Villeneuve-sur-Lot pour un terrain de 9 959 m², Paga
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 04732307M0008
Demandeur
AQUITERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04732307M0008 porte sur un projet situé Paga. AQUITERRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 959 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KK106. L'instruction du dossier a duré 6 ans 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324369727
- SIRET
- 32436972700023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TONNEINS (47400)
Autres dossiers de AQUITERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04732307M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |