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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04732312M0006

Permis d'aménager n° 04732312M0006 à Villeneuve-sur-Lot, 1150 Rue De Romas

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732312M0006, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PA n° 04732312M0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04732312M0006 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé 1150 Rue De Romas.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KO80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

09/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

KO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04732312M0006
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1150 Rue De Romas à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 mars 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732312M0006, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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