Permis d'aménager n° 04729018L0001 à La Sauvetat-du-Dropt pour un terrain de 4 447 m², Au Plantier
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 04729018L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04729018L0001 porte sur un projet situé Au Plantier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1800. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Sauvetat-du-Dropt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Plantier
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SAUVETAT DU DROPT (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04729018L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |