Permis d'aménager n° 04729017L0002 à La Sauvetat-du-Dropt, Lagrange
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 04729017L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04729017L0002 porte sur un projet situé Lagrange.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Sauvetat-du-Dropt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagrange
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMBES (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04729017L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |