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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04729017L0001

Permis d'aménager n° 04729017L0001 à La Sauvetat-du-Dropt, Au Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 8 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729017L0001, déposé en mairie de La Sauvetat-du-Dropt.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PA n° 04729017L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04729017L0001 a été délivré le 6 février 2018 à La Sauvetat-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Chateau.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à La Sauvetat-du-Dropt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Localisation du projet à La Sauvetat-du-Dropt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chateau

Territoires administratifs

Commune: La Sauvetat-du-Dropt Code postal 47800 Identifiant INSEE 47290
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SAUVETAT DU DROPT (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04729017L0001
Code commune INSEE	47290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Chateau à La Sauvetat-du-Dropt (47800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 8 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04729017L0001, déposé en mairie de La Sauvetat-du-Dropt.

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