Permis d'aménager n° 04726921A0001 à Saint-Pierre-de-Clairac pour un terrain de 7 988 m², Pouget
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 04726921A0001
Demandeur
ACTORIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04726921A0001 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé Pouget. La demande émane de ACTORIAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 988 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E498, E929, E930. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Clairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Clairac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouget
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Clairac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47269
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTORIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529686024
- SIRET
- 52968602400025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PUYMIROL (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04726921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |