Permis d'aménager n° 04726919A0001 à Saint-Pierre-de-Clairac pour un terrain de 25 662 m², Passere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 04726919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04726919A0001 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé Passere.
L'opération concerne un terrain de 25 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D569, D498. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Clairac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Clairac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Clairac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47269
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE CLAIRAC (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04726919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |