Permis d'aménager n° 04726920A0001 à Saint-Pierre-de-Clairac pour un terrain de 29 089 m², Au Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 04726920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bourg, le permis d'aménager n° 04726920A0001 a été délivré le 18 août 2020 à Saint-Pierre-de-Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 29 089 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA61, AA62, AA91. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Clairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Clairac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Clairac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47269
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04726920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |