Permis d'aménager n° 04726321F0001 à Saint-Pardoux-du-Breuil pour un terrain de 15 169 m², Chemin De Gontaud
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 04726321F0001
Demandeur
AQUITERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04726321F0001 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé Chemin De Gontaud. Le dossier a été déposé par AQUITERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 169 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA355, AA354. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-du-Breuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Gontaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-du-Breuil Code postal 47200 Identifiant INSEE 47263
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324369727
- SIRET
- 32436972700023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TONNEINS (47400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04726321F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |