Permis d'aménager n° 04725222M0002 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour un terrain de 10 304 m², 101 Route De Villeneuve
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 04725222M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04725222M0002, délivré le 15 septembre 2022 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 101 Route De Villeneuve.
L'opération concerne un terrain de 10 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2024.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04725222M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |