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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04725213M0003

Permis d'aménager à Sainte-Livrade-sur-Lot pour 13 395 m² de terrain - Borde Basse Nord

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725213M0003, instruit par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PA n° 04725213M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04725213M0003, délivré le 10 février 2014 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Borde Basse Nord, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 13 395 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS153, BS260, BS261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Surface du terrain

13 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

20/10/2016

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS153 BS260 BS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 395 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04725213M0003
Code commune INSEE	47252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	20/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 395 m², situé Borde Basse Nord, Sainte-Livrade-sur-Lot (47110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04725213M0003, instruit par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.