Permis d'aménager n° 04725215M0001 à Sainte-Livrade-sur-Lot pour un terrain de 12 940 m², Grand Champ
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PA n° 04725215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Champ, le permis d'aménager n° 04725215M0001 a été délivré le 7 janvier 2016 à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 940 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR74, BR75, BR77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sainte-Livrade-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Livrade-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47252
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONGRAVE (47260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04725215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |