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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04723823A0001

Permis d'aménager à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 1 613 m² de terrain - Cote De Lamartine

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PA n° 04723823A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 04723823A0001, délivré le 22 septembre 2023 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cote De Lamartine, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 613 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

1 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département
Lot-et-Garonne (47)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 613 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04723823A0001
Code commune INSEE 47238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 613 m², situé Cote De Lamartine, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723823A0001, instruit par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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