Permis d'aménager à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour 31 156 m² de terrain - Route De Roubis Petit Roubis
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 04723820A0001
Demandeur
AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Cette page présente le permis d'aménager n° 04723820A0001, délivré le 2 mars 2021 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Roubis Petit Roubis, Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN. L'opération concerne un terrain de 31 156 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH191, ZH193, ZH214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Roubis
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 31 156 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274700020
- SIRET
- 27470002000028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04723820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |