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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04723818A0001

Permis d'aménager n° 04723818A0001 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois pour un terrain de 1 613 m², Rue Du Nord

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723818A0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PA n° 04723818A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Nord, le permis d'aménager n° 04723818A0001 a été délivré le 6 juin 2018 à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 613 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Surface du terrain

1 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-en-Bruilhois Code postal 47310 Identifiant INSEE 47238
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 613 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04723818A0001
Code commune INSEE	47238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 613 m², situé Rue Du Nord à Sainte-Colombe-en-Bruilhois (47310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723818A0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

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