Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04721721J0001

Permis d'aménager n° 04721721J0001 à Puymirol, Laman

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DCPLPROM et autorisé le 27 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721721J0001, déposé en mairie de Puymirol.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PA n° 04721721J0001

Demandeur

DCPLPROM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04721721J0001 a été délivré le 27 septembre 2021 à Puymirol (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laman. Le projet est porté par DCPLPROM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1058, E1048, E1047. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Puymirol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Localisation du projet à Puymirol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1058 E1048 E1047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laman

Territoires administratifs

Commune: Puymirol Code postal 47270 Identifiant INSEE 47217
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCPLPROM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901300962
SIRET: 90130096200015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PUYMIROL (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04721721J0001
Code commune INSEE	47217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Laman à Puymirol (47270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DCPLPROM et autorisé le 27 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721721J0001, déposé en mairie de Puymirol.

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PA n°04721713M0001 Commencé

Laman

Puymirol (47270)

09 juil. 2013 ACP 47

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