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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04721018K0001

Permis d'aménager n° 04721018K0001 à Port-Sainte-Marie, La Boussaque

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EARL ROCCAS et autorisé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721018K0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PA n° 04721018K0001

Demandeur

EARL ROCCAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04721018K0001 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé La Boussaque. EARL ROCCAS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B419, B439, B418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Port-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B419 B439 B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boussaque

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROCCAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 820202687
SIRET: 82020268700019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2016
Localisation: PORT SAINTE MARIE (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04721018K0001
Code commune INSEE	47210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Boussaque à Port-Sainte-Marie (47130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EARL ROCCAS et autorisé le 29 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721018K0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

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