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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04714715F0001

Permis d'aménager n° 04714715F0001 à Lévignac-de-Guyenne, Prade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DE PRADE et autorisée le 4 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714715F0001, déposé en mairie de Lévignac-de-Guyenne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PA n° 04714715F0001

Demandeur

DE PRADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04714715F0001 a été délivré le 4 février 2015 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Prade. DE PRADE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX195. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Lévignac-de-Guyenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

12/11/2015

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prade

Territoires administratifs

Commune: Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE PRADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800905267
SIRET: 80090526700012
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: CAUMONT-SUR-GARONNE (47430)

Autres dossiers de DE PRADE

PA n°04714714F0001 Autorisé

Prade

30 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04714715F0001
Code commune INSEE	47147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Prade à Lévignac-de-Guyenne (47120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DE PRADE et autorisée le 4 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714715F0001, déposé en mairie de Lévignac-de-Guyenne.

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