Permis d'aménager n° 04714714F0001 à Lévignac-de-Guyenne, Prade
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PA n° 04714714F0001
Demandeur
DE PRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04714714F0001 a été délivré le 30 juillet 2014, pour un projet situé Prade. Le demandeur déclaré est DE PRADE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX195. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Lévignac-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PRADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800905267
- SIRET
- 80090526700012
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAUMONT-SUR-GARONNE (47430)
Autres dossiers de DE PRADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04714714F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |