Permis d'aménager n° 04709124A0001 à Estillac pour un terrain de 15 994 m², 1 Allee Des Frenes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PA n° 04709124A0001
Demandeur
SCI DES DEUX VETOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04709124A0001 a été délivré le 13 mars 2024 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee Des Frenes. SCI DES DEUX VETOS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 15 994 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Estillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DEUX VETOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824567119
- SIRET
- 82456711900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FALS (47220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |