Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04709124A0001

Permis d'aménager à Estillac pour 15 994 m² de terrain - 1 Allee Des Frenes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX VETOS et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709124A0001, instruit par la commune de Estillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PA n° 04709124A0001

Demandeur

SCI DES DEUX VETOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04709124A0001, délivré le 13 mars 2024 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee Des Frenes, Estillac (47310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DES DEUX VETOS. L'opération concerne un terrain de 15 994 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

15 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 994 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX VETOS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824567119
SIRET: 82456711900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FALS (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04709124A0001
Code commune INSEE	47091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 994 m², situé 1 Allee Des Frenes, Estillac (47310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX VETOS et autorisé le 13 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709124A0001, instruit par la commune de Estillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.