Permis d'aménager n° 04708617J0005 à Duras, Route De Savignac Malherbe
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PA n° 04708617J0005
Demandeur
PETER BULL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Savignac Malherbe, le permis d'aménager n° 04708617J0005 a été délivré le 3 mai 2018 à Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PETER BULL FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD293, ZD81, ZD79. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Duras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malherbe
Territoires administratifs
- Commune
- Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETER BULL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821811304
- SIRET
- 82181130400012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-SERNIN (47120)
Autres dossiers de PETER BULL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04708617J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |