Permis d'aménager n° 04708616J0001 à Duras
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PA n° 04708616J0001
Demandeur
COMMUNE DE DURAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04708616J0001 a été délivré le 14 juin 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DURAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS105, ZS210, ZS212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Duras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Duras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700866
- SIRET
- 21470086600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DURAS (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04708616J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |