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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04727818J0001

Permis d'aménager à Saint-Sernin pour 511 585 m² de terrain - Lac De Castelgaillard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PETER BULL FRANCE et autorisé le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04727818J0001, instruit par la commune de Saint-Sernin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PA n° 04727818J0001

Demandeur

PETER BULL FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04727818J0001, délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Sernin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lac De Castelgaillard, Saint-Sernin (47120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PETER BULL FRANCE. L'opération concerne un terrain de 511 585 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZR109, ZR89, ZR113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Surface du terrain

511 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR109 ZR89 ZR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac De Castelgaillard

Territoire administratif

Commune: Saint-Sernin Code postal 47120 Identifiant INSEE 47278
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	511 585 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETER BULL FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821811304
SIRET: 82181130400012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04727818J0001
Code commune INSEE	47278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 511 585 m², situé Lac De Castelgaillard, Saint-Sernin (47120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PETER BULL FRANCE et autorisé le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04727818J0001, instruit par la commune de Saint-Sernin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.