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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04727818J0001

Permis d'aménager n° 04727818J0001 à Saint-Sernin pour un terrain de 511 585 m², Lac De Castelgaillard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PETER BULL FRANCE et autorisée le 22 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04727818J0001, déposé en mairie de Saint-Sernin.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PA n° 04727818J0001

Demandeur

PETER BULL FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lac De Castelgaillard, le permis d'aménager n° 04727818J0001 a été délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Sernin (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PETER BULL FRANCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 511 585 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR109, ZR89, ZR113. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Surface du terrain

511 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR109 ZR89 ZR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac De Castelgaillard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sernin Code postal 47120 Identifiant INSEE 47278
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	511 585 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETER BULL FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821811304
SIRET: 82181130400012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016

Autres dossiers de PETER BULL FRANCE

PA n°04708617J0005 Autorisé

Route De Savignac Malherbe

03 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04727818J0001
Code commune INSEE	47278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 511 585 m², situé Lac De Castelgaillard à Saint-Sernin (47120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PETER BULL FRANCE et autorisée le 22 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04727818J0001, déposé en mairie de Saint-Sernin.

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