Permis d'aménager n° 04708612F0001 à Duras, La Begate
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PA n° 04708612F0001
Demandeur
SOJIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duras (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04708612F0001 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé La Begate. Le demandeur déclaré est SOJIMA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Duras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duras Code postal 47120 Identifiant INSEE 47086
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOJIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409691359
- SIRET
- 40969135900015
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DURAS (47120)
Autres dossiers de SOJIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04708612F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |