Permis d'aménager n° 04706222A0001 à Cauzac pour un terrain de 54 215 m², Croix De Philippou
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 04706222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croix De Philippou, le permis d'aménager n° 04706222A0001 a été délivré le 14 décembre 2022 à Cauzac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 54 215 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD6, ZD138, ZD7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Cauzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauzac Code postal 47470 Identifiant INSEE 47062
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUZAC (47470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04706222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |