Permis d'aménager n° 04706215M0002 à Cauzac, Cauzac L Ecole
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PA n° 04706215M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2015 à Cauzac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04706215M0002 porte sur un projet situé Cauzac L Ecole.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC139P, ZC107P, ZC106. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cauzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cauzac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cauzac L Ecole
Territoires administratifs
- Commune
- Cauzac Code postal 47470 Identifiant INSEE 47062
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUZAC (47470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04706215M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |