Permis d'aménager n° 04706215M0001 à Cauzac, Tricheries
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PA n° 04706215M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cauzac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04706215M0001 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé Tricheries.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC125P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cauzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cauzac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tricheries
Territoires administratifs
- Commune
- Cauzac Code postal 47470 Identifiant INSEE 47062
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04706215M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |