Permis d'aménager n° 04705518B0001 à Castelnaud-de-Gratecambe pour un terrain de 2 499 m², Gibergue
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PA n° 04705518B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2018 à Castelnaud-de-Gratecambe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04705518B0001 porte sur un projet situé Gibergue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F669. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Castelnaud-de-Gratecambe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelnaud-de-Gratecambe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gibergue
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaud-de-Gratecambe Code postal 47290 Identifiant INSEE 47055
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUD DE GRATECAMBE (47290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04705518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |