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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04705513M0001

Permis d'aménager à Castelnaud-de-Gratecambe pour 0 m² de terrain - La Menuisiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED et autorisé le 19 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705513M0001, instruit par la commune de Castelnaud-de-Gratecambe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PA n° 04705513M0001

Demandeur

BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04705513M0001, délivré le 19 décembre 2013 à Castelnaud-de-Gratecambe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Menuisiere, Castelnaud-de-Gratecambe (47290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont D565, D563, D562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelnaud-de-Gratecambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D565 D563 D562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnaud-de-Gratecambe Code postal 47150 Identifiant INSEE 47055
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 432142610
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SP34RL WILTSHIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04705513M0001
Code commune INSEE	47055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Menuisiere, Castelnaud-de-Gratecambe (47290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED et autorisé le 19 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705513M0001, instruit par la commune de Castelnaud-de-Gratecambe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.