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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04705513M0001

Permis d'aménager n° 04705513M0001 à Castelnaud-de-Gratecambe, La Menuisiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED ; la décision est intervenue le 19 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705513M0001, déposé en mairie de Castelnaud-de-Gratecambe.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 décembre 2013

Dossier PA n° 04705513M0001

Demandeur

BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Menuisiere, le permis d'aménager n° 04705513M0001 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013 à Castelnaud-de-Gratecambe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D565, D563, D562. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Castelnaud-de-Gratecambe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelnaud-de-Gratecambe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D565 D563 D562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnaud-de-Gratecambe Code postal 47150 Identifiant INSEE 47055
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 432142610
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: SP34RL WILTSHIRE

Autres dossiers de BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED

PA n°04705516B0001 Autorisé

Dossier n° 04705516B0001

02 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04705513M0001
Code commune INSEE	47055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	19 décembre 2013
Date de dépôt	24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Menuisiere à Castelnaud-de-Gratecambe (47290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED ; la décision est intervenue le 19 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705513M0001, déposé en mairie de Castelnaud-de-Gratecambe.

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17 avr. 2018 2 499 m² foncier

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