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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04705516B0001

Permis d'aménager n° 04705516B0001 à Castelnaud-de-Gratecambe

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castelnaud-de-Gratecambe (47290).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED et autorisé le 2 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705516B0001, déposé en mairie de Castelnaud-de-Gratecambe.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PA n° 04705516B0001

Demandeur

BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2016 à Castelnaud-de-Gratecambe (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04705516B0001 figure dans les données Sitadel. BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Castelnaud-de-Gratecambe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnaud-de-Gratecambe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnaud-de-Gratecambe Code postal 47290 Identifiant INSEE 47055
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 432142610
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

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PA n°04705513M0001 Annulé

La Menuisiere

19 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04705516B0001
Code commune INSEE	47055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castelnaud-de-Gratecambe (47290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOSWORTH CONSULTANTS LIMITED et autorisé le 2 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705516B0001, déposé en mairie de Castelnaud-de-Gratecambe.

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